Un décret exécutif publié au journal officiel no 49 vient d’approuver la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT par la société Algérie Télécom Satellite (ATS).
Cette licence d'exploitation et d'établissement d'un réseau public de télécommunication attribuée à ATS (filiale d'Algérie Télécom) entre dans le cadre du décret de 2004 portant approbation des licences V.Sat et de fourniture de services de télécommunication au public.
Ce nouveau décret, signé en août dernier, précise que ATS est attributaire de la licence visant à fournir les services de télécommunications sur ce réseau dans les conditions techniques et réglementaires. Il précise que cette licence "est personnelle et ne peut être cédée ou transformée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges".
Selon les termes du décret, le réseau V.Sat est défini comme étant un réseau de télécommunication par satellites géostationnaires dont la station terrienne fixe "Hub" gère l'accès au satellite et de la signalisation du réseau.
Cette licence d'exploitation et d'établissement d'un réseau public de télécommunication attribuée à ATS (filiale d'Algérie Télécom) entre dans le cadre du décret de 2004 portant approbation des licences V.Sat et de fourniture de services de télécommunication au public.
Ce nouveau décret, signé en août dernier, précise que ATS est attributaire de la licence visant à fournir les services de télécommunications sur ce réseau dans les conditions techniques et réglementaires. Il précise que cette licence "est personnelle et ne peut être cédée ou transformée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges".
Selon les termes du décret, le réseau V.Sat est défini comme étant un réseau de télécommunication par satellites géostationnaires dont la station terrienne fixe "Hub" gère l'accès au satellite et de la signalisation du réseau.
