Le projet de loi portant documents et titres de voyage a été présenté hier par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, devant l'APN. Le ministre a présenté les principaux amendements à ce texte lors d'une séance plénière, et a profité de l’occasion pour indiquer que ce dernier visait à « garantir la mise en conformité aux dispositions de la Constitution et des lois de la République quant au droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement ». Il a précisé également qu’il tend à « conférer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012 », non sans rappeler que le passeport biométrique sera obligatoire à compter du 25 novembre 2015.
Ce projet de loi examiné et adopté lors du dernier Conseil des ministres, prévoit, outre la validité du passeport biométrique qui passe de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, d’annuler l’enquête pour toute personne désirant acquérir ce document et d’adapter « des peines pénales, appliquées depuis 1977 à l'encontre des personnes coupables de falsification, au code pénal afin qu'elles soient plus coercitives».
Ce projet de loi examiné et adopté lors du dernier Conseil des ministres, prévoit, outre la validité du passeport biométrique qui passe de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, d’annuler l’enquête pour toute personne désirant acquérir ce document et d’adapter « des peines pénales, appliquées depuis 1977 à l'encontre des personnes coupables de falsification, au code pénal afin qu'elles soient plus coercitives».
