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Côte d'Ivoire: les opérateurs télécoms en conflit avec le régulateur à propos des taxes sur l’argent mobile


Rédigé le Jeudi 7 Mars 2019 | 0 commentaire(s)



L'Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) a enjoint aux opérateurs de téléphonie mobile d'arrêter immédiatement de faire payer le coût supplémentaire des transactions d'argent mobile par les consommateurs.
 
Dans une déclaration, le régulateur a accusé les opérateurs de ne pas respecter la loi, en particulier l'article 174 de l'ordonnance No. 2012-293 du 21 mars 2012 sur les télécommunications et les technologies de télécommunication, qui les oblige à communiquer les tarifs et les conditions du service offert, un mois avant de les rendre public.
 
"Les nouveaux tarifs sur les services de transfert d'argent mobile n'ont pas fait l'objet d'une notification préalable à l'ARTCI. Par conséquent, l'ARTCI impose à tous les opérateurs de téléphonie mobile d'arrêter immédiatement l’application.", a déclaré l'ARTCI.
 
Les opérateurs en Côte d'Ivoire ont augmenté le taux facturé pour les transferts d'argent mobile à 7,2%, ce qui correspond, selon eux, à une augmentation par le gouvernement de la taxe sur l'argent mobile. Cependant, les autorités ont déclaré que la taxe relevait de la "responsabilité exclusive des sociétés de services d'argent mobile et non des utilisateurs".