Les sociétés de téléphonie mobile MTN Congo et Airtel ont été condamnées à verser 1% de leur chiffre d'affaires tels que déclaré dans l'exercice comptable de 2013, pour un montant de plus de 2 milliards FCFA. L’annonce a été faite le 23 avril dernier à Brazzaville par le directeur général de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce), Yves Castanou, en absence des sociétés concernées.
En effet, cette sanction fait suite au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives aux conditions de performance, de qualité et de disponibilité de leurs réseaux et services.
« Il convient de noter que cette sanction intervient après plusieurs interpellations et notifications de mises en demeure de ces deux sociétés. Nous avons rappelé plusieurs fois aux opérateurs les obligations qui sont les leurs, concernant le maintien des indicateurs de qualité des réseaux et services selon les normes et standards internationaux, faute de quoi les sanctions prévues par le loi seraient appliquées », a-t-il rappelé.
En effet, cette sanction fait suite au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives aux conditions de performance, de qualité et de disponibilité de leurs réseaux et services.
« Il convient de noter que cette sanction intervient après plusieurs interpellations et notifications de mises en demeure de ces deux sociétés. Nous avons rappelé plusieurs fois aux opérateurs les obligations qui sont les leurs, concernant le maintien des indicateurs de qualité des réseaux et services selon les normes et standards internationaux, faute de quoi les sanctions prévues par le loi seraient appliquées », a-t-il rappelé.
